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Transcription d’un acte de mariage étranger
50,00 zł.
Délai de traitement: 30 jours.
Nous faisons inscrire un acte de mariage étranger au registre d’état civil. Pour la demande, une traduction assermentée de l’acte est nécessaire, sauf s’il a été délivré sur le formulaire multilingue de l’UE. Le prix comprend un droit de timbre de 50 PLN pour un extrait intégral.
Transcription d’un acte de mariage de personnes de même sexe
50,00 zł.
Délai de traitement: 30 jours.
Nous faisons transcrire au registre de l’état civil l’acte de mariage entre personnes de même sexe célébré à l’étranger. Le résultat dépend de la décision du chef de l’office d’état civil et de la jurisprudence en vigueur, c’est pourquoi nous évaluons le dossier avant le dépôt de la demande. Pour la demande, une traduction assermentée de l’acte est nécessaire, sauf s’il a été délivré sur le formulaire multilingue de l’UE. Le prix comprend le droit de timbre de 50 PLN pour la copie intégrale.
Transcription d’un acte de naissance étranger
50,00 zł.
Délai de traitement: 30 jours.
Nous transcrivons un acte de naissance étranger dans le registre d’état civil. L’acte local est nécessaire notamment pour la délivrance de la carte d’identité, du passeport et du numéro d’identification PESEL. Pour la demande, une traduction assermentée de l’acte est requise, sauf s’il a été délivré sur le formulaire multilingue de l’UE. Le prix comprend un droit de timbre de 50 PLN pour une copie intégrale.