Ce que vous recevrez

Une impression certifiée par un notaire. Vous la déposez là où un fichier n’est pas accepté : administration, tribunal, banque. Avec une apostille, elle vaut aussi à l’étranger.

gavelArticles 96 et 97 de la loi polonaise sur le notariat.

Voir les détails expand_more
  • checkLe notaire certifie le contenu du fichier : si l’émetteur l’a signé avec une signature électronique qualifiée, vous recevez une copie certifiée ; sinon, une copie notariée.
  • checkLa version papier est livrée par coursier - vous pourrez le choisir ci-dessous, avec le délai de réalisation.
  • checkPour une utilisation à l’étranger, ajoutez une apostille ou une légalisation ; vous indiquerez alors le pays dans lequel le document doit produire ses effets.
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Nous vérifierons la signature dans le fichier : c’est elle qui détermine ce que nous pouvons délivrer.

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